Création d'une SCI immobilière.

2MC Formalités prend en charge les formalités matérielles de constitution et d'immatriculation de votre société civile immobilière (SCI) — dépôt au guichet unique de l'INPI, annonce légale et suivi jusqu'à l'obtention du Kbis. Que la SCI ait vocation à détenir ou à gérer un bien immobilier, nous traitons la partie administrative de sa création. Prestation entièrement dématérialisée, partout en France.

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Ce que comprend la prestation

La création de votre SCI, un forfait.

Chaque prestation fait l'objet d'un devis forfaitaire annoncé avant toute intervention. La prise en charge couvre l'ensemble des étapes matérielles suivantes.

Préparation du dossier

Vérification des pièces, contrôle de conformité et préparation matérielle du dossier d'immatriculation de la SCI avant tout dépôt.

Annonce légale

Rédaction et publication de l'avis de constitution dans un support habilité à recevoir les annonces légales.

Dépôt au guichet unique

Transmission électronique du dossier au guichet unique de l'INPI, qui centralise l'ensemble des formalités d'entreprise.

Suivi jusqu'au Kbis

Suivi actif auprès du greffe et de l'INPI, puis restitution du Kbis et des justificatifs au format numérique.

Les pièces à prévoir

Ce que vous nous transmettez.

La liste exacte dépend de votre situation ; elle vous est confirmée dans le devis. À titre indicatif :

Les statuts de la SCI signés.
Une pièce d'identité en cours de validité de chaque associé et du gérant.
Un justificatif de siège (bail, attestation de domiciliation ou justificatif de domicile selon le cas).
Les informations relatives aux associés et à la répartition des parts, ainsi qu'aux bénéficiaires effectifs, nécessaires à la déclaration.

Bon à savoir. 2MC Formalités assure l'assistance administrative à l'accomplissement de vos formalités. Cette activité ne constitue pas une consultation juridique au sens de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 : pour la rédaction ou l'analyse de vos actes, nous vous orientons vers un professionnel du droit habilité (avocat, notaire) ou votre expert-comptable.

Comment ça se passe

Quatre étapes, entièrement en ligne.

Étape 1

Demande & devis

Vous décrivez votre besoin en ligne ; un devis forfaitaire vous est adressé sous 24 h ouvrées.

Étape 2

Pièces & contrôle

Transmission des pièces en ligne, vérification et contrôle de conformité du dossier.

Étape 3

Formalités & dépôt

Accomplissement des publicités, enregistrements ou dépôts requis auprès des administrations compétentes.

Étape 4

Suivi & restitution

Suivi jusqu'à validation et restitution des justificatifs au format numérique.

Tarification

Un forfait annoncé, des débours à l'euro près.

Les honoraires de 2MC Formalités sont forfaitaires et annoncés dans le devis, avant toute intervention. S'y ajoutent les débours — frais de greffe, taxes et coût des annonces légales — qui sont des frais réglementés, refacturés à l'euro près et sans marge.

Questions fréquentes

Création de SCI immobilière : ce qu'il faut savoir.

Faut-il choisir entre l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés ?

Le choix du régime fiscal de la SCI (IR ou IS) emporte des conséquences importantes et relève d'un conseil que nous n'exerçons pas. Nous vous orientons vers votre expert-comptable ou un professionnel habilité, puis prenons en charge la formalité correspondante.

Rédigez-vous les statuts de la SCI ?

Non : la rédaction et l'analyse des statuts relèvent du conseil juridique. Par ailleurs, lorsqu'un bien immobilier est apporté à la SCI lors de sa constitution, l'intervention d'un notaire peut être requise. Nous intervenons sur la partie administrative de la formalité.

Combien d'associés faut-il pour créer une SCI ?

Une SCI se constitue avec au moins deux associés ; elle ne peut pas être unipersonnelle. La qualité des associés et la répartition des parts sont définies dans les statuts.

Quels sont les délais ?

Un devis vous est adressé sous 24 h ouvrées. Une fois le dossier complet, la formalité est déposée sans délai ; l'obtention du Kbis dépend ensuite du greffe et de l'INPI, sur lesquels nous assurons un suivi actif.

Autres formalités

Autres prestations.

Un dossier à traiter ? Confiez-le-nous.

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