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Cession · Apport · 100 % en ligne

Cessions de parts, de fonds de commerce et apports.

2MC Formalités prend en charge les formalités matérielles de cession de parts sociales et de fonds de commerce, ainsi que des apports partiels d'actifs — formalités de publicité et d'enregistrement, mises à jour et dépôts. Prestation entièrement dématérialisée, partout en France.

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Ce que comprend la prestation

Une cession, un forfait.

Chaque prestation fait l'objet d'un devis forfaitaire annoncé avant toute intervention. La prise en charge couvre l'ensemble des étapes matérielles suivantes.

Préparation du dossier

Reprise de l'acte de cession ou d'apport et préparation matérielle des formalités correspondantes.

Enregistrement

Accomplissement des formalités d'enregistrement auprès de l'administration fiscale lorsqu'elles sont requises.

Dépôts & mises à jour

Dépôts et mises à jour consécutifs (statuts, registres) selon la nature de l'opération.

Les pièces à prévoir

Ce que vous nous transmettez.

La liste exacte dépend de votre situation ; elle vous est confirmée dans le devis. À titre indicatif :

L'acte de cession ou d'apport signé (cession de parts, de fonds de commerce ou apport partiel d'actifs).
Les statuts mis à jour lorsque l'opération affecte la répartition des parts.
Les informations nécessaires à l'enregistrement et à la publicité.

Bon à savoir. 2MC Formalités assure l'assistance administrative à l'accomplissement de vos formalités. Cette activité ne constitue pas une consultation juridique au sens de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 : pour la rédaction ou l'analyse de vos actes, nous vous orientons vers un professionnel du droit habilité (avocat, notaire) ou votre expert-comptable.

Comment ça se passe

Quatre étapes, entièrement en ligne.

Étape 1

Demande & devis

Vous décrivez votre besoin en ligne ; un devis forfaitaire vous est adressé sous 24 h ouvrées.

Étape 2

Pièces & contrôle

Transmission des pièces en ligne, vérification et contrôle de conformité du dossier.

Étape 3

Formalités & dépôt

Accomplissement des publicités, enregistrements ou dépôts requis auprès des administrations compétentes.

Étape 4

Suivi & restitution

Suivi jusqu'à validation et restitution des justificatifs au format numérique.

Tarification

Un forfait annoncé, des débours à l'euro près.

Les honoraires de 2MC Formalités sont forfaitaires et annoncés dans le devis, avant toute intervention. S'y ajoutent les débours — frais de greffe, taxes et coût des annonces légales — qui sont des frais réglementés, refacturés à l'euro près et sans marge.

Les cessions donnent lieu à des droits d'enregistrement, qui figurent parmi les débours et sont refacturés à l'euro près.

Questions fréquentes

Cessions et apports : ce qu'il faut savoir.

La cession de parts doit-elle être enregistrée ?

Oui : la cession de parts sociales donne lieu à un enregistrement auprès de l'administration fiscale et au paiement de droits. Nous accomplissons la formalité, les droits figurant parmi les débours.

La cession de fonds de commerce nécessite-t-elle une publicité ?

Oui : la cession de fonds de commerce s'accompagne de formalités de publicité que nous prenons en charge.

Rédigez-vous l'acte de cession ?

Non : la rédaction et l'analyse de l'acte relèvent du conseil juridique, que nous n'exerçons pas. Nous intervenons sur la partie administrative ; pour l'acte, nous vous orientons vers un professionnel habilité.

Autres formalités

Autres prestations.

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