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Indemnités France Travail et création de société.
Indemnisé par France Travail et vous créez votre société ? Deux dispositifs permettent de mobiliser vos droits — le maintien de l'ARE ou l'ARCE — sans les cumuler. Comment ils marchent, et comment trancher.
Vous êtes indemnisé par France Travail (le nouveau nom de Pôle emploi depuis le 1er janvier 2024) et vous créez votre société ? Vos allocations chômage ne disparaissent pas automatiquement : deux dispositifs permettent de les mobiliser. Ils ne se cumulent pas entre eux — il faut choisir —, et ce choix a des conséquences de trésorerie.
Option 1 — Le maintien de l'ARE
Vous conservez votre allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), versée mois par mois. Si votre nouvelle activité ne vous procure pas encore de rémunération, le maintien peut être intégral ; dès que vous vous rémunérez, l'allocation est réduite en fonction de ce revenu, dans la limite de vos droits restants. L'intérêt : sécuriser un revenu régulier pendant le démarrage, et prolonger d'autant la durée de vos droits.
Option 2 — L'ARCE (versement en capital)
L'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE) transforme une partie de vos droits restants en capital : elle correspond à 60 % du reliquat de vos droits ARE, versée en deux fois (au démarrage, puis six mois plus tard). L'intérêt : disposer immédiatement d'une somme pour financer le lancement. En contrepartie, vous renoncez au versement mensuel de l'ARE pendant l'activité.
ARE ou ARCE : comment trancher ?
Il n'y a pas de bonne réponse universelle. Schématiquement :
- Le maintien de l'ARE convient si vous anticipez un démarrage lent, peu ou pas de rémunération au début, et que vous privilégiez un revenu régulier.
- L'ARCE convient si vous avez un besoin de trésorerie immédiat (investissements de lancement) et que vous prévoyez de vous rémunérer rapidement.
Ne pas confondre avec l'ACRE
L'ACRE (aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise) est un dispositif distinct : c'est une exonération partielle de cotisations sociales en début d'activité, sans lien avec l'assurance chômage. Le bénéfice de l'ACRE conditionne toutefois l'accès à l'ARCE. Les trois sigles (ARE, ARCE, ACRE) sont souvent mélangés : ce sont trois choses différentes.
Où 2MC Formalités intervient
Le choix ARE/ARCE et la stratégie de rémunération relèvent de France Travail et de votre expert-comptable. Une fois votre décision arrêtée, nous réalisons la formalité de création de votre société (SASU, EURL, SAS, SARL…) au guichet unique, jusqu'au Kbis — la brique administrative qui concrétise votre projet.
Pour aller plus loin : notre prestation de création et immatriculation de société décrit la formalité elle-même, et l'article sur le coût d'une création de société permet de chiffrer le reste à charge après ARE ou ARCE.
Ce que l'on nous demande le plus souvent.
Peut-on cumuler l'ARE maintenue et l'ARCE ?
À combien correspond l'ARCE ?
ARE, ARCE, ACRE : quelle différence ?
2MC Formalités peut-il me dire quelle option choisir ?
Sources
- France Travail — Aides à la création ou reprise d'entreprise (ARE maintenue, ARCE), francetravail.fr.
- Réglementation d'assurance chômage (Unédic) — unedic.org.
- Service-Public.fr — ARCE et maintien de l'ARE pour les créateurs d'entreprise, entreprendre.service-public.fr.
- Urssaf — ACRE (exonération de début d'activité), urssaf.fr.
Prestations et articles liés.
Création et immatriculation de société
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