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Ressources · Formalités des entreprises
Comprendre vos formalités, sans jargon.
Des repères clairs et sourcés sur les formalités juridiques des entreprises : coûts, délais, étapes et évolutions réglementaires. Des explications pratiques, à jour, pour décider en connaissance de cause — puis nous confier l'exécution.
Combien coûte la création d'une société en 2026 ?
Annonce légale, frais de greffe, honoraires : décomposer le budget d'une immatriculation et comparer deux devis.
Lire l'article → Création · FinancementIndemnités France Travail et création de société.
Maintien de l'ARE ou versement en capital (ARCE) : mobiliser ses droits chômage pour créer, sans confondre avec l'ACRE.
Lire l'article → TransformationTransformer une SARL en SAS : unanimité et commissaire.
Les deux règles clés du passage en SAS, l'impact sur les titres et le dirigeant, et les étapes de la formalité.
Lire l'article → TransformationTransformer une SAS en SARL : ce qui change vraiment.
Statut social du dirigeant, cession des titres, gouvernance : les conséquences réelles d'un passage en SARL.
Lire l'article → Siège socialTransfert de siège : l'effet d'un changement de ressort de greffe.
Pourquoi un transfert interdépartemental impose souvent deux annonces légales, et comment se déroule la formalité.
Lire l'article → ObligationsDépôt des comptes annuels : délais, confidentialité, sanctions.
L'obligation annuelle, les options de confidentialité peu connues et les risques encourus en cas de manquement.
Lire l'article → CessationDissolution, liquidation, radiation : étapes et délais.
Fermer une société suppose deux formalités successives et deux annonces. L'enchaînement complet, jusqu'à la radiation.
Lire l'article → RéglementationLe guichet unique de l'INPI : ce qui a changé.
Depuis 2023, une seule plateforme pour toutes les formalités. Ce qui change, ce qui reste dû, et ce qui compte vraiment.
Lire l'article →De l'information à l'exécution.
Ces ressources ont une vocation pédagogique. Pour la rédaction ou l'analyse de vos actes, nous vous orientons vers un professionnel du droit ou votre expert-comptable ; pour l'accomplissement matériel de la formalité, nous prenons le relais.
Sourcé
Chaque article cite ses sources officielles (INPI, Service-Public, Code de commerce, arrêtés). Les montants réglementés sont datés et à vérifier au jour du dépôt.
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