Changement d'objet social.

2MC Formalités prend en charge les formalités matérielles d'extension ou de modification de l'objet social de votre société — décision, mise à jour des statuts, annonce légale et dépôt au guichet unique de l'INPI — jusqu'à l'obtention du Kbis modifié. Entièrement dématérialisé, partout en France.

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Ce que comprend la prestation

Une modification statutaire, un forfait.

Chaque modification fait l'objet d'un devis forfaitaire annoncé avant toute intervention. La prise en charge couvre l'ensemble des étapes matérielles suivantes.

Préparation du dossier

Reprise de la décision de modification de l'objet et mise à jour matérielle des statuts.

Annonce légale

Rédaction et publication de l'avis de modification dans un support habilité.

Dépôt au guichet unique

Transmission électronique du dossier de modification au guichet unique de l'INPI.

Suivi jusqu'au Kbis

Suivi auprès du greffe et restitution du Kbis mis à jour au format numérique.

Les pièces à prévoir

Ce que vous nous transmettez.

La liste exacte dépend de votre situation ; elle vous est confirmée dans le devis. À titre indicatif :

La décision de changement d'objet (procès-verbal ou décision selon vos statuts).
Les statuts mis à jour intégrant le nouvel objet.
La description de la nouvelle activité, telle qu'elle doit être déclarée.

Bon à savoir. 2MC Formalités assure l'assistance administrative à l'accomplissement de vos formalités. Cette activité ne constitue pas une consultation juridique au sens de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 : pour la rédaction ou l'analyse de vos actes, nous vous orientons vers un professionnel du droit habilité (avocat, notaire) ou votre expert-comptable.

Comment ça se passe

Quatre étapes, entièrement en ligne.

Étape 1

Demande & devis

Vous décrivez votre besoin en ligne ; un devis forfaitaire vous est adressé sous 24 h ouvrées.

Étape 2

Pièces & contrôle

Transmission des pièces en ligne, vérification et contrôle de conformité du dossier.

Étape 3

Annonce & dépôt

Publication de l'annonce légale puis dépôt du dossier au guichet unique de l'INPI.

Étape 4

Kbis & restitution

Suivi jusqu'à validation, remise du Kbis modifié et archivage numérique du dossier.

Tarification

Un forfait annoncé, des débours à l'euro près.

Les honoraires de 2MC Formalités sont forfaitaires et annoncés dans le devis, avant toute intervention. S'y ajoutent les débours — frais de greffe, taxes et coût des annonces légales — qui sont des frais réglementés, refacturés à l'euro près et sans marge.

Questions fréquentes

Changement d'objet social : ce qu'il faut savoir.

Cela modifie-t-il mon code APE ?

L'INSEE peut réviser le code APE en fonction de l'activité principale déclarée. Cette révision est indépendante de la formalité de modification que nous déposons.

Certaines activités nécessitent-elles une autorisation ?

Certaines activités sont réglementées et soumises à des conditions d'exercice. La vérification de ces conditions relève d'un conseil : nous vous orientons vers le professionnel habilité, puis traitons la partie administrative.

Quels sont les délais ?

Un devis vous est adressé sous 24 h ouvrées. Une fois le dossier complet, la formalité est déposée sans délai ; l'obtention du Kbis modifié dépend ensuite du greffe et de l'INPI, sur lesquels nous assurons un suivi actif.

Autres formalités

Autres modifications statutaires.

Une modification à déclarer ? Confiez-la-nous.

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