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Cessation · Dissolution · Radiation
Dissolution, liquidation, radiation : étapes et délais.
Fermer une société suppose deux formalités successives et deux annonces légales. Voici l'enchaînement complet — de la décision de dissolution à la radiation du RCS — et ce qui pèse sur les délais et le coût.
Fermer une société ne se fait pas en une seule opération. La cessation d'activité passe par deux formalités successives — la dissolution puis la clôture de la liquidation — chacune avec sa décision, son annonce légale et son dépôt. La radiation du registre n'intervient qu'à la toute fin.
Étape 1 — La dissolution
Les associés (ou l'associé unique) décident de mettre fin à la société et désignent un liquidateur. Cette décision fait l'objet d'un acte, d'une première annonce légale et d'un dépôt au guichet unique. La société entre alors en « liquidation » : elle continue d'exister uniquement pour solder ses affaires.
Étape 2 — La liquidation
Le liquidateur réalise l'actif (encaissement des créances, vente des biens), règle le passif (dettes, dernières charges) puis établit les comptes de liquidation. Selon le résultat, il peut apparaître un boni (excédent réparti entre associés) ou un mali de liquidation. Cette phase n'a pas de durée légale fixe : elle dure le temps nécessaire pour tout solder.
Étape 3 — La clôture et la radiation
Une fois les comptes approuvés, une seconde annonce légale constate la clôture de la liquidation, puis le dossier est déposé pour obtenir la radiation au RCS. C'est cette radiation qui met définitivement fin à l'existence juridique de la société.
Combien de temps, combien ça coûte ?
Le délai dépend surtout de la complexité de la liquidation elle-même : une société sans dette ni actif se clôture vite ; un dossier avec créances à recouvrer ou biens à céder prend plus longtemps. Il faut par ailleurs respecter les délais de publicité et de dépôt propres à chaque étape.
Côté coût, on retrouve la même logique que pour toute formalité : les débours réglementés (deux annonces légales + frais de greffe de radiation) et, le cas échéant, les honoraires d'accompagnement. Les montants réglementés sont révisés chaque année.
Ce que nous prenons en charge
2MC Formalités assure la partie administrative des deux étapes : annonces légales, dossiers de dissolution puis de clôture, dépôts au guichet unique et suivi jusqu'à la radiation effective.
Pour aller plus loin : notre prestation dissolutions et radiations détaille les deux formalités et leurs publicités, le dépôt des comptes annuels reste dû jusqu'à la radiation, et une cession du fonds ou des parts constitue parfois une alternative à la fermeture.
Ce que l'on nous demande le plus souvent.
Peut-on dissoudre et radier une société le même jour ?
Combien d'annonces légales faut-il publier ?
Qu'est-ce que le boni ou le mali de liquidation ?
Combien de temps dure une liquidation ?
Sources
- Code de commerce, articles L. 237-1 et suivants (dissolution et liquidation des sociétés commerciales).
- INPI — Guichet des formalités des entreprises, cessation et radiation, inpi.fr.
- Service-Public.fr (Entreprises) — Dissolution, liquidation et radiation d'une société, entreprendre.service-public.fr.
- Arrêté annuel fixant le tarif des annonces judiciaires et légales — Légifrance.
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