Changement de dirigeant.

2MC Formalités prend en charge les formalités matérielles liées à la nomination, à la démission ou à la révocation d'un dirigeant — décision, annonce légale et dépôt au guichet unique de l'INPI — jusqu'à l'obtention du Kbis modifié. Entièrement dématérialisé, partout en France.

Obtenir mon devis Voir toutes les prestations

Ce que comprend la prestation

Une modification statutaire, un forfait.

Chaque modification fait l'objet d'un devis forfaitaire annoncé avant toute intervention. La prise en charge couvre l'ensemble des étapes matérielles suivantes.

Préparation du dossier

Reprise de la décision de l'organe compétent (nomination, démission ou révocation) et préparation matérielle du dossier.

Annonce légale

Rédaction et publication de l'avis de modification dans un support habilité.

Dépôt & bénéficiaires effectifs

Dépôt au guichet unique de l'INPI et, lorsque le changement l'impose, mise à jour de la déclaration des bénéficiaires effectifs.

Suivi jusqu'au Kbis

Suivi auprès du greffe et restitution du Kbis mis à jour au format numérique.

Les pièces à prévoir

Ce que vous nous transmettez.

La liste exacte dépend de votre situation ; elle vous est confirmée dans le devis. À titre indicatif :

La décision de nomination, de démission ou de révocation (procès-verbal ou lettre selon le cas).
Une pièce d'identité en cours de validité du nouveau dirigeant.
Une attestation sur l'honneur de non-condamnation et de filiation du nouveau dirigeant.

Bon à savoir. 2MC Formalités assure l'assistance administrative à l'accomplissement de vos formalités. Cette activité ne constitue pas une consultation juridique au sens de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 : pour la rédaction ou l'analyse de vos actes, nous vous orientons vers un professionnel du droit habilité (avocat, notaire) ou votre expert-comptable.

Comment ça se passe

Quatre étapes, entièrement en ligne.

Étape 1

Demande & devis

Vous décrivez votre besoin en ligne ; un devis forfaitaire vous est adressé sous 24 h ouvrées.

Étape 2

Pièces & contrôle

Transmission des pièces en ligne, vérification et contrôle de conformité du dossier.

Étape 3

Annonce & dépôt

Publication de l'annonce légale puis dépôt du dossier au guichet unique de l'INPI.

Étape 4

Kbis & restitution

Suivi jusqu'à validation, remise du Kbis modifié et archivage numérique du dossier.

Tarification

Un forfait annoncé, des débours à l'euro près.

Les honoraires de 2MC Formalités sont forfaitaires et annoncés dans le devis, avant toute intervention. S'y ajoutent les débours — frais de greffe, taxes et coût des annonces légales — qui sont des frais réglementés, refacturés à l'euro près et sans marge.

Questions fréquentes

Changement de dirigeant : ce qu'il faut savoir.

Faut-il mettre à jour les bénéficiaires effectifs ?

Lorsque le changement affecte le contrôle de la société, une mise à jour du registre des bénéficiaires effectifs peut être nécessaire. Nous l'intégrons au dossier le cas échéant.

Faut-il modifier les statuts ?

Cela dépend : selon la forme de la société et la rédaction de vos statuts, le nom du dirigeant y figure ou non. Nous assurons la mise à jour matérielle si elle est requise ; toute analyse relève d'un professionnel du droit.

Quels sont les délais ?

Un devis vous est adressé sous 24 h ouvrées. Une fois le dossier complet, la formalité est déposée sans délai ; l'obtention du Kbis modifié dépend ensuite du greffe et de l'INPI, sur lesquels nous assurons un suivi actif.

Autres formalités

Autres modifications statutaires.

Une modification à déclarer ? Confiez-la-nous.

Devis forfaitaire sous 24 h ouvrées, 100 % en ligne, sans engagement.

Obtenir mon devis