Transfert de siège social.

2MC Formalités prend en charge les formalités matérielles du transfert de siège social de votre société — mise à jour des statuts, publicité légale et dépôt au guichet unique de l'INPI — jusqu'à l'obtention du Kbis modifié. Prestation entièrement dématérialisée, partout en France.

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Ce que comprend la prestation

Une modification statutaire, un forfait.

Chaque modification fait l'objet d'un devis forfaitaire annoncé avant toute intervention. La prise en charge couvre l'ensemble des étapes matérielles suivantes.

Préparation du dossier

Reprise de la décision de transfert prise par l'organe compétent selon vos statuts, et mise à jour matérielle des statuts avec la nouvelle adresse.

Annonce(s) légale(s)

Publication de l'avis de modification. Lorsque le nouveau siège relève d'un autre ressort de greffe, deux publicités peuvent être requises.

Dépôt au guichet unique

Transmission électronique du dossier de modification au guichet unique de l'INPI.

Suivi jusqu'au Kbis

Suivi actif auprès du greffe et restitution du Kbis mis à jour au format numérique.

Les pièces à prévoir

Ce que vous nous transmettez.

La liste exacte dépend de votre situation ; elle vous est confirmée dans le devis. À titre indicatif :

La décision de transfert (procès-verbal d'assemblée ou décision du dirigeant, selon vos statuts).
Les statuts mis à jour mentionnant la nouvelle adresse du siège.
Un justificatif de jouissance des nouveaux locaux (bail, attestation de domiciliation ou justificatif de domicile selon le cas).

Bon à savoir. 2MC Formalités assure l'assistance administrative à l'accomplissement de vos formalités. Cette activité ne constitue pas une consultation juridique au sens de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 : pour la rédaction ou l'analyse de vos actes, nous vous orientons vers un professionnel du droit habilité (avocat, notaire) ou votre expert-comptable.

Comment ça se passe

Quatre étapes, entièrement en ligne.

Étape 1

Demande & devis

Vous décrivez votre besoin en ligne ; un devis forfaitaire vous est adressé sous 24 h ouvrées.

Étape 2

Pièces & contrôle

Transmission des pièces en ligne, vérification et contrôle de conformité du dossier.

Étape 3

Annonce & dépôt

Publication de l'annonce légale puis dépôt du dossier au guichet unique de l'INPI.

Étape 4

Kbis & restitution

Suivi jusqu'à validation, remise du Kbis modifié et archivage numérique du dossier.

Tarification

Un forfait annoncé, des débours à l'euro près.

Les honoraires de 2MC Formalités sont forfaitaires et annoncés dans le devis, avant toute intervention. S'y ajoutent les débours — frais de greffe, taxes et coût des annonces légales — qui sont des frais réglementés, refacturés à l'euro près et sans marge.

Le nombre d'annonces légales — une ou deux — dépend du fait que le nouveau siège relève ou non du même ressort de greffe ; il vous est précisé dans le devis.

Questions fréquentes

Transfert de siège social : ce qu'il faut savoir.

Le transfert dans un autre département change-t-il la formalité ?

Si le nouveau siège relève d'un autre ressort de greffe, une seconde publicité peut être nécessaire et le dossier est traité en conséquence. Nous vérifions votre situation avant le dépôt.

Faut-il modifier les statuts ?

Oui : l'adresse du siège figure dans les statuts, qui doivent donc être mis à jour. Nous en assurons la mise à jour matérielle ; leur rédaction ou leur analyse relève d'un professionnel du droit.

Quels sont les délais ?

Un devis vous est adressé sous 24 h ouvrées. Une fois le dossier complet, la formalité est déposée sans délai ; l'obtention du Kbis modifié dépend ensuite du greffe et de l'INPI, sur lesquels nous assurons un suivi actif.

Autres formalités

Autres modifications statutaires.

Une modification à déclarer ? Confiez-la-nous.

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